Action collective Stellantis : comment rejoindre les 3 000+ plaignants en 5 étapes

Le 14 février 2025, 883 propriétaires de véhicules équipés du moteur PureTech 1.2 ont déposé une plainte pénale collective historique contre Stellantis. Depuis, plus de 3 000 nouveaux plaignants ont rejoint le mouvement. Si votre voiture a subi une casse moteur, une consommation d'huile excessive ou un défaut PureTech, vous pouvez participer à l'action et espérer un remboursement intégral. Voici comment, étape par étape.

Qui peut rejoindre l'action collective ?

L'action collective est ouverte à tout propriétaire (actuel ou ancien) d'un véhicule équipé du moteur 1.2 PureTech, sous réserve de remplir au moins une de ces conditions :

• ✅ Avoir subi une casse moteur due à la courroie de distribution ou à un défaut associé
• ✅ Avoir constaté une surconsommation d'huile anormale (au-delà de 0,5 L / 1 000 km)
• ✅ Avoir effectué une réparation à vos frais liée à la courroie / chaîne / casse moteur
• ✅ Avoir été refusé par Stellantis pour une prise en charge sous garantie
• ✅ Avoir revendu le véhicule à perte en raison du défaut connu
• ✅ Posséder un véhicule décoté dont la valeur de revente s'est effondrée

Marques concernées : Peugeot (208, 308, 2008, 3008, 5008, Rifter, Partner) ; Citroën (C3, C3 Aircross, C4, C4 Cactus, Berlingo, Picasso) ; DS (DS3, DS3 Crossback, DS4) ; Opel (Corsa, Crossland X, Grandland X, Mokka). Véhicules produits d'avril 2014 au 20 juin 2022.

ÉTAPE 1 — Rassembler vos documents (1 heure)

Avant de contacter le cabinet, préparez un dossier solide. Voici la liste exhaustive des documents à fournir :

📋 Documents obligatoires

• Carte grise du véhicule (recto-verso)
• Copie de votre pièce d'identité
• Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
• Facture d'achat du véhicule (concession ou particulier)

📋 Preuves du préjudice

• Factures de réparation (courroie, vidanges, chaîne, casse moteur)
• Devis de réparation non honorés
• Refus de prise en charge par Stellantis ou la concession (écrit ou e-mail)
• Rapport d'expertise automobile si vous en avez fait faire un
• Photos / vidéos du moteur, de l'huile, de la courroie, des codes OBD2
• Témoignages de garagistes (idéalement écrits)

📋 Historique d'entretien

• Carnet d'entretien complet
• Factures de vidanges (preuve d'entretien régulier)
• Contrôle techniques avec compte-rendus

💡 Astuce : numérisez tous les documents en PDF lisibles. Stockez-les dans un dossier nommé « Action_Collective_PureTech_VotreNom » pour faciliter l'envoi.

ÉTAPE 2 — Contacter le cabinet de Maître Lèguevaques (15 min)

L'action collective principale est menée par Maître Christophe Lèguevaques, avocat spécialisé en actions de groupe. Plusieurs cabinets coordonnés couvrent aussi le dossier :

• Cabinet Lèguevaques (initiateur principal) — recours dans le cadre d'une class action
• Maître David Guyon — coordination via le portail guyon-avocat.fr
• Association Auto Défense France — soutien juridique et organisationnel

Pour rejoindre, le plus simple :

1. Allez sur le site de Maître Guyon
2. Remplissez le formulaire d'inscription (nom, marque/modèle du véhicule, type de préjudice)
3. Téléchargez les documents préparés à l'étape 1
4. Vous recevrez un accusé de réception sous 7 jours ouvrés

💼 Honoraires : la plupart des cabinets pratiquent un forfait modeste d'inscription (entre 100 et 250 € selon le dossier) + un pourcentage sur l'indemnisation obtenue (généralement 15-25 %). Pas d'avance importante à faire.

ÉTAPE 3 — Préparer votre récit (30 min)

L'avocat va vous demander un récit chronologique précis de votre préjudice. Rédigez-le dans l'ordre suivant :

1. Achat du véhicule : date, prix, kilométrage, vendeur
2. Première anomalie constatée : date, symptôme, kilométrage
3. Diagnostic(s) : qui, quand, conclusions
4. Démarches auprès de Stellantis : appels, courriers, réponses
5. Réparations effectuées : date, garage, coût, sous garantie ou non
6. Conséquences : immobilisation, frais de location, perte de salaire, etc.

💡 Soyez factuel et précis. Évitez les jugements émotionnels. Citez les dates exactes, les montants, les noms des interlocuteurs. C'est ce qui fait la force d'un dossier.

ÉTAPE 4 — Attendre la convocation / instruction (6 à 18 mois)

Une fois votre dossier accepté, vous êtes intégré à la procédure. Voici ce qui se passe :

Le calendrier réaliste

• Mois 1-3 : analyse de votre dossier par le cabinet, demandes de compléments
• Mois 3-6 : intégration officielle à la procédure pénale collective
• Mois 6-12 : instruction par le procureur de la République (audition Stellantis, expertises judiciaires, mise en examen éventuelle)
• Mois 12-18 : audience(s) du tribunal correctionnel ou de la chambre commerciale
• Mois 18-24 : jugement et procédure d'indemnisation

⚠️ Soyez patient. Une action collective d'envergure prend du temps. Mais vous n'avez rien à faire de spécial pendant l'instruction — votre avocat gère.

ÉTAPE 5 — Indemnisation : à quoi vous attendre

Si la justice condamne Stellantis (ou que le constructeur propose une transaction amiable), voici les postes d'indemnisation potentiels :

• 💰 Remboursement intégral des frais de réparation engagés (avec factures)
• 💰 Indemnisation de la décote du véhicule (perte de valeur due au défaut connu)
• 💰 Frais annexes : location de véhicule, frais d'expertise, perte de salaire
• 💰 Préjudice moral (300 à 2 000 € selon les cas)
• 💰 Échange du véhicule ou remboursement total (dans les cas les plus graves : casse moteur sur véhicule récent)

Fourchettes d'indemnisation observées dans des affaires similaires :

• Cas léger (surconso huile + entretiens supplémentaires) : 500 à 2 000 €
• Cas moyen (réparation courroie payée + décote) : 2 000 à 5 000 €
• Cas grave (casse moteur intégrale, refus de garantie) : 5 000 à 15 000 €
• Cas extrême (accident causé par la panne, blessure, dommages corporels) : jusqu'à 50 000 € et plus

Aucune garantie de gagner — la justice tranchera. Mais avec 3 000+ plaignants et une enquête ministérielle ouverte, les chances d'obtenir une transaction collective sont élevées.

Ce que vous risquez (la transparence totale)

Aucune procédure n'est risque zéro. Voici ce que vous pouvez perdre :

• Les frais d'inscription (100-250 €) si l'action n'aboutit pas
• Du temps pour préparer le dossier (3-4 heures au total)
• L'attente (12-24 mois avant un éventuel jugement)

En revanche, vous ne payez les honoraires de votre avocat que si vous gagnez (forfait + pourcentage de l'indemnisation). C'est le principe de l'action collective.

Et si vous avez déjà revendu votre véhicule ?

Bonne nouvelle : vous pouvez toujours rejoindre l'action si vous avez subi un préjudice (réparation à vos frais, vente forcée à perte, etc.). Le défaut PureTech est rétroactif : ce qui compte, c'est que vous étiez propriétaire au moment du préjudice.

Documents à fournir en plus : certificat de cession, preuve de la transaction, et justificatif de la décote ou perte financière (comparaison Argus avant/après médiatisation du scandale).

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